Le bail à ferme vu par les propriétaires – Guillaume de Moreau

Guillaume de Moreau

Propriétaire de terres agricoles

Voir la présentation PowerPoint présentée à la journée du 7/3

Guillaume de Moreau

Monsieur de Moreau précise qu’il prend la parole en son nom personnel et que son témoignage est lié à son expérience.

Situation

Par héritage, propriétaire de 25 hectares de terres agricoles : 15 hectares en bail à ferme et 10 hectares libres d’occupation et gérés par une société de gestion agricole.

Pourquoi avoir mis des terres en gestion ?

Pour retrouver la pleine propriété de son patrimoine et ne pas retomber dans le bail à ferme, pour gérer son patrimoine en bon père de famille, et pour un  meilleur revenu de la terre.

Quelques chiffres (tableau) montrent que le revenu tiré de la société de gestion agricole (après paiement des intervenants et gestionnaires) est approximativement trois fois supérieur à celui tiré d’une terre sous fermage ! Moralité : il y a de la marge de négociation entre les propriétaires et les agriculteurs locataires, afin que chacun puisse sortir gagnant.

Critiques courantes

C’est anormal et mauvais pour l’agriculture, il faut taxer les propriétaires qui confient leurs terres à des sociétés de gestion agricole ?

Guillaume de Moreau rappelle qu’il a dû racheter au fermier la liberté de son bien (afin de sortir du bail) car ce dernier menaçait de remettre la terre à son fils (qui ne comptait pas reprendre la ferme). Monsieur de Moreau a dû payer l’équivalent de tous les fermages qu’il a reçu de l’agriculteur pour compenser les arrières engrais, racheter les quotas laitier et betteravier… et le traditionnel pas de porte. Ceci explique la volonté de Monsieur de Moreau de retrouver la gestion de ses terres.

Les sociétés de gestion surexploitant les terres pour optimiser le rendement immédiat et épuisent les terres qui leur sont confiées ?

Un propriétaire ne laisserait pas quelqu’un dégrader son patrimoine. Monsieur de Moreau se méfierait plus d’un agriculteur en fin de bail à ce sujet.

Que reproche-t-on au bail à ferme ?

Dans mon cas, mes terres en bail sont coincées par une dynastie d’agriculteurs depuis 60 ans : « un hold up légal sur une propriété privée ».

Lors de la revente de terres, la société de gestion ne demande aucune indemnité pour réduction de son activité, et la terre libre d’occupation ne perd pas ses 40 % de valeur liée au bail.

Quelques réflexions

Durée des baux : Il est anormal qu’un agriculteur sous bail à ferme puisse continuer à exploiter lui-même ou en gestion après l’âge légal de sa retraite. Il faut un nouveau régime de bail à la pension. Les baux de carrière semblent intéressants, ils assurent un meilleur revenu et une meilleure sécurité pour l’agriculteur. Une meilleure publicité de ce type de bail serait nécessaire. Mais ils sont longs : on pourrait imaginer différents types de baux avec des durées plus courtes.

Une meilleure relation serait possible entre les parties si le propriétaire pouvait convenir d’un type de culture sur ses propres terres: bio, non bio, intensif, extensif,…

Conclusion

Nous devons d’urgence trouver un juste milieu pour que les jeunes et le bio trouvent leur place au sein du monde agricole.

Il y a de la marge pour la négociation !

Laissons d’abord les gens de terrain compétents et concernés se rencontrer. S’ils ont la volonté de ‘’s’écouter’’ et pas seulement d’‘’entendre’’ les attentes des autres parties, on peut espérer trouver des solutions ‘’win-win’’.


 

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