La gestion des terres du secteur public local

Nous avons recherché des informations sur la gestion des terres appartenant aux communes, CPAS et Fabriques d’Eglise en Wallonie : Quelles surfaces ? Quel régime de location ?

Suite à plusieurs contacts au Service Public de Wallonie, à l’Union des Villes et Communes… force a été de constater que ces informations sont difficiles à trouver. Néanmoins, une étude commandée en 2012 par le Député Provincial en charge de l’Agriculture, Monsieur Collin, a permis de dégager quelques chiffres pour la Province de Luxembourg.

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Gestion du foncier agricole public dans les communes du Luxembourg belge

 

Ont été consultés : 44 communes, 44 CPAS et 382 Fabriques d’Eglise.

Totalisant environ 10.000 hectares, le secteur public local détient de l’ordre de 7 % de la SAU de la Province.

Communes

Parmi les 44 communes, 4 ne disposent ou ne proposent pas de terres agricoles en location.

Surface totale : 7.533 hectares dont 83 % en bail à ferme, 16 % sous autre régime de location et 1 % loués à titre gratuit.

24 communes ont un cahier des charges.

CPAS

Superficie totale : 354 hectares dont 94 % en bail à ferme, 4 % sous autre régime de location et 2 % loués à titre gratuit.

3 CAPS ont un cahier des charges.

Fabriques d’Eglises

Sur 382 Fabriques d’Eglises contactées, 269 ont répondu, 51 ayant un cahier des charges.

Surface totale : 1.919 hectares dont 85 % en bail à ferme et 15 % sous autre régime de location.

Comment sont attribuées les terres ?

Globalement, le processus d’attribution des terres est strictement réglementé et s’opère de manière transparente (ouverture des offres en séance publique). Les critères d’attribution sont variables, les plus fréquents étant : (1) agriculteur à titre principal, (2) agriculteur sur une moindre surface, (3) expropriation – regroupement parcellaire, et (4) composition de la famille. Certaines communes proposent des critères particuliers : âge, azote organique, taux de liaison au sol, bio, ouverture aux jardins partagés et pépiniéristes…

 

Exemple de la commune de Paliseul : des terres pour les jeunes !

Il est interdit de planter des sapins de Noël et de procéder à des sous-locations.

Les superficies communales sont gérées directement par les Administrations communales.

 

L’étude complète est disponible ici.


 

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