Les sociétés de gestion agricole
Didier del Marmol
Gérant de « Cense et Abbaye » s.a.
Voir la présentation PowerPoint présentée lors de la journée du 7/3
Présentation
Didier del Marmol a commencé son activité agricole en 1982, sur une ferme de 48 hectares qu’il a dû racheter à l’indivision familiale en 1987. Avec ses 5 enfants, il était nécessaire de développer une activité économique viable. Il était difficile de racheter des terres dans les environs ou d’en reprendre à 10.000 €/ha de chapeau. Didier a eu l’occasion d’occuper une vingtaine d’hectares supplémentaires chez des amis, avec la promesse de rendre les terres à la première demande. Après plusieurs années, à la demande des propriétaires qui souhaitaient affecter leurs terres à une autre activité, Didier a rendu les terres.
Entre-temps, des voisins qui ont développé une activité hors de la ferme ont demandé à Didier de gérer leurs terres et leur ferme. La gestion a lieu, encore actuellement, à leur nom, Didier gère les achats et les ventes, et ils remplissent ensemble leur déclaration PAC.
Didier a ensuite été appelé pour travailler dans une société de gestion de terres, mais ne partageant pas les mêmes valeurs, Didier a créé en 2010 la société Cense et Abbaye. Son épouse est responsable administrative et financière de la société. Des agronomes indépendants travaillent dans la société, de même que des entrepreneurs en qui Didier a confiance, des fermiers entrepreneurs qui peuvent amortir leur matériel, des juristes, des cabinets d’avocats qui disent ce que la société peut faire ou ne pas faire pour éviter la problématique du bail à ferme ou pour compenser les carences du bail à ferme.
Qu’est-ce qu’une société de gestion agricole ?
Une société de gestion agricole peut prendre de multiples formes. Un agriculteur qui gère 20 hectares chez ses voisins est une société de gestion agricole. C’est en réalité très courant ! Il arrive souvent que les agriculteurs gèrent les terres d’autres personnes avec l’engagement de laisser la terre libre d’occupation. C’est un service aux agriculteurs (en faire valoir direct ou indirect) et aux propriétaires non agriculteurs.
Pourquoi les clients s’adressent-ils à une société de gestion ?
- Car ils ont l’assurance de pouvoir récupérer leur terre lorsqu’ils le souhaitent
- Pour combler les lacunes du bail à ferme qui manque de souplesse
- Pour jouir d’un conseil approprié dans la gestion de leur terre
Didier fait part de son expérience professionnelle de fils de propriétaire.
Lorsqu’il était installé, sa mère possédait des 1,5 hectares de terres qui étaient mises en location chez un voisin. Didier aurait pu récupérer les terres, étant agriculteur, mais il lui a laissé en lui faisant promettre de lui rendre à sa pension. 10 ans plus tard, lorsque le fermier arrive à l’âge de la pension, il envoie un recommandé pour transmettre son bail à son gendre par cession privilégiée, en refusant de la rendre à Didier. Il a enfin pu la reprendre 6 ans plus tard, amer que l’agriculteur n’ait pas respecté son engagement.
Les clients de la société de gestion agricole
Ce sont principalement :
- Des agriculteurs qui arrêtent et ne veulent pas retomber en bail à ferme avec leurs terres ;
- Des agriculteurs qui arrêtent provisoirement leur activité (reprise prévue par le petit-fils dans plusieurs années…) ;
- Des propriétaires dont les terres se libèrent.
Les activités de la société de gestion agricole
L’exploitation en nom propre ou par contrats
Didier fait de la culture propre ou des contrats de vente d’herbe et des contrats de culture pour dépanner ponctuellement d’autres agriculteurs, en qui il a confiance, à un tarif supérieur au fermage mais raisonnable pour chacun.
Avantages pour le propriétaire
- Liberté de la terre
- Maintien de la valeur du patrimoine
- Revenus assurés
- Maitrise de la situation
- Réponse aux attentes
Avantage pour le cocontractant
- Pas de chapeau à payer
- Adaptation aux besoins
- Structure juridique possible pour une durée pluriannuelle (ex: 5 ans pour MAE ou bio)
Suivi de cultures pour compte de tiers
Avantages pour l’exploitant
- Didier est chef de culture à part time
- Prise en charge de l’exploitation
- Exploitation reste au nom de l’agriculteur
- Bénéficie de bons prix d’achat et de vente
- Profit du savoir-faire de la société de gestion
- Soutien administratif
- Aide juridique et fiscale
Régie de domaines complets
Pour les propriétaires à grands domaines qui n’ont pas le temps, pas les compétences pour s’en occuper ou qui habitent à l’étranger. La régie comprend la gestion forestière, la régie des étangs, rivières, chemins, haies, la rentabilisation des bâtiments ruraux, la régie des chasses et la gestion administrative et financière. L’objectif est de valoriser le patrimoine dans son ensemble.
Etude de projets
Pour les propriétaires qui souhaitent lancer un projet, la société propose une étude de faisabilité, elle réalise des audits agricoles et fait de la revalorisation environnementale (importance de combiner écologie et économie)
Conseils et assistance
Commercial, technique, successoraux, fiscaux, juridiques… grâce à l’équipe qui rassemble de nombreuses compétences autour d’une même table.
Lobbying
Ancien administrateur fondateur de SPRW et de NTF et membre de différentes commissions de fermage.
Valeurs
- Savoir-faire
- Confiance
- Transparence
- Impartialité
- Confidentialité
- Convivialité
- Privilégie les partages d’expériences
- Organiser des partenariats avec esprit d’ouverture et de disponibilité
- Durabilité
- Gestion durable
- Économiquement rentable
- Respectueuse de l’environnement
- Socialement bénéfique
- Au service de l’homme et de la nature