Résumé
Les terres utilisées par l’agriculture sont aujourd’hui confrontées à de multiples convoitises : grignotage en faveur de l’extension de l’habitat ou d’activités économiques, utilisation à des fins de loisirs, etc. Il est pourtant indispensable de maintenir des zones d’activité agricole permettant l’approvisionnement alimentaire des citoyens, fonction vitale de l’agriculture et essentielle à notre territoire. Afin de garantir le maintien des surfaces nécessaires à cette fonction nourricière, l’idée de créer des zones protégées a été émises lors des rencontres citoyennes organisées dans le cadre de l’étude sur l’accès à la terre du projet « Echangeons sur notre agriculture » de Nature & Progrès. La présente étude a eu pour objectif d’approfondir cette piste en s’inspirant de systèmes de protection des terres agricoles mis en place en France et en Suisse.
En vue de garantir son auto-approvisionnement alimentaire, la Confédération Suisse a mis en place un plan sectoriel de surfaces d’assolement. Sur base d’un calcul des surfaces nécessaires pour alimenter les habitants du pays, des contingents de surfaces à protéger ont été définis pour chaque canton, avec l’obligation de choisir les meilleures terres. Les cantons définissent eux-mêmes les zones protégées, et l’Office fédéral de développement territorial effectue le contrôle du choix judicieux des zones et de leur protection effective. Le système a été mis en place dans les années 1970 et perdure jusqu’aujourd’hui, et ce, essentiellement grâce à la définition du seuil de nombre d’hectares à sauvegarder, un repère fixe et quantitatif.
En France, les zones agricoles protégées sont des outils de protection des zones agricoles périurbaines présentant un intérêt général, d’initiative locale. Elles impliquent une servitude d’utilité publique, soumettant à contrôle le changement d’affectation ou d’occupation des zones. La zone agricole protégée permet de conforter l’installation des producteurs en les mettant à l’abri de la spéculation et en leur permettant une vision de leur activité sur le long terme. La définition de ces zones contribue également à renforcer l’identité des communes, mais elle peut également renforcer la ségrégation au sein du milieu agricole en favorisant certains statuts d’agriculteurs ou certaines filières.
En Wallonie, différents outils législatifs existent afin de protéger les zones agricoles : le Code wallon de l’agriculture et le Code de développement territorial. Le premier définit l’objectif alimentaire comme fonction essentielle de l’agriculture wallonne et met en place des outils de gestion du foncier tels que la banque foncière et l’observatoire du foncier. Le second outil définit la zone agricole du plan de secteur et les conditions d’utilisation de cette dernière. Des projets de réhabilitation de zones industrielles sont également développés en vue de réintégrer ces espaces dans le pool utilisables pour l’habitat ou les activités économiques.
A la lumière des expériences françaises et suisses et du contexte spécifique de la Wallonie, la potentialité de la création de zones nourricières protégées en Wallonie a été discutée. La définition d’un nombre d’hectares nécessaire pour nourrir les habitants nécessite le choix d’un territoire. Etant donné la régionalisation des compétences liées à l’agriculture et à l’aménagement des territoires, et la différence des modes de production au Nord et au Sud du pays, il semble que le territoire wallon peut être considéré, tout en prenant en compte la nécessité de participer aux besoins alimentaires de la capitale. Le territoire wallon se compose de différentes zones agronomiques caractérisées par leur sol, leur microclimat et leur terroir, permettant de fournir une alimentation diversifiée aux citoyens. Si la définition de ces zones nourricières protégées a lieu à l’échelle locale comme en France, ce pourrait être un moyen de renforcer l’identité locale des produits wallons et de lier davantage la production du terroir et le tourisme. Pour la Wallonie, riche de son artisanat et de la qualité de ses productions, la création de zones nourricières protégées pourrait présenter une réelle opportunité de valorisation de ses produits locaux tout en garantissant la fonction nourricière des terres de culture et d’élevage.
Echangeons sur notre agriculture ! 