Terre-en-vue, un mouvement citoyen pour l’accès à la terre

Zoé Gallez, Chargée de mission à Terre-en-vue, nous a présenté la coopérative citoyenne.

Voir la présentation PowerPoint

terre en vue

Rédaction : Sylvie La Spina, selon PowerPoint et enregistrement vocal.

Historique

Terre-en-vue est un mouvement citoyen issu d’un réseau associatif soucieux des enjeux agricoles belges. Le mouvement est soutenu par de nombreux partenaires : Fugea, MAP, Crédal, Agricovert, AVAP, Crabe asbl, Centre Liégeois du Beau-Mur, Barricade, Entraide & Fraternité, Oxfam Solidarité, Switch asbl, Le début des Haricots asbl, Fian, Grappe, AVAP, GASAP, Quinoa…

2009 : Réseau de soutien à l’agriculture paysanne

2011 : Forums ouverts + ASBL (19 octobre)

2012 : Coopérative (21 mars)

2013 : 3 premiers emplois (ASBL)

Aujourd’hui, Terre-en-vue, ce sont des associations fondatrices, 10 administrateurs dont 2 agriculteurs, 3 employés,  plus de 1.000 sympathisants, 72 ambassadeurs, 482 coopérateurs, 153 membres, 5 groupes locaux (Wavreille, Rotheux, Bourdon, Ath, Mettet). Réseau belge et européen : De Landgenoten, Terres de Liens, RegionalWert Ag…

Objectif : la terre, un bien commun

Nous en sommes tous bénéficiaires, la responsabilité est partagée entre les citoyens, agriculteurs et pouvoirs publics. Les règles d’accès sont décidées ensemble, la transmission est facilitée.

Terre-en-vue soutient une agriculture nourricière, respectueuse de l’humain et de la nature, destinée aux populations locales, durable économiquement (rémunératrice et créatrice d’emplois), socialement (accessible à tous, ouverte) et écologiquement (taux d’humus, qualité des terres, des eaux et de l’air).

Ses missions sont de protéger nos terres nourricières, créer des liens et faciliter l’accès à la terre. C’est un mouvement au service des agriculteurs/trices et des concitoyens, actif sur toute la Belgique francophone.

La coopérative

  • Agrément du Conseil National de la Coopération
  • Société coopérative à finalité sociale (pas de spéculation)
  • 1 personne = 1 voix (quel que soit le nombre de parts)
  • Parts A (garantes de la cohérence et de la philosophie
  • initiale du projet) et parts B (solidaires)
  • Label Financité

Les projets

Retrouvez la description des projets sur le document PowerPoint en annexe.

Nouveau : Tupperterre a pour objectif de permettre la rencontre entre les propriétaires et les candidats à l’installation.

Le contrat de mise à disposition

Le bail à ferme n’a pas été choisi car s’il protège le fermier, quid de la responsabilité socio-environnementale, de la responsabilité pour la transmission ?

La solution imaginée pour contourner le bail à ferme est une servitude couplée à une emphytéose.

Servitude environnementale dans l’acte de propriété

  1. Gestion consciente
  2. Vocation nourricière
  3. Respect des législations environnementales
  4. Produits chimiques = interdits
  5. Taux d’humus
  6. Légumineuses
  7. Pratiques favorisant l’érosion = interdites
  8. 5 % pour le maillage écologique

Contrat d’emphytéose

  • Respect de la servitude
  • Durée longue et fixe
  • Transmission à un projet similaire avec l’accord de la coopérative
  • Contribution accessible

Incertitude juridique !

à Une plateforme de réflexion sur l’accès à la terre a été créée avec MAP, Unab, IEW, FIAN, FUGEA, CNCD11.11.11 et Nature & Progrès.

Comment participer à Terre-en-vue ?

  • Prendre des parts de la coopérative
  • Faire des dons
  • Participer à des actions
  • Devenir ambassadeur
  • Offrir du temps ou des compétences
  • Trouver des terres
  • Mettre des terres à disposition

Voici les questions qui lui ont été posées :

Terre-en-vue :

  • depuis quand ?
  • qui ?
  • comment ?
  • résultats ?
  • réussites / échecs ?
  • difficultés ?

Consultez aussi leur site internet !


 

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