La problématique de l’accès à la terre – introduction par Eric Meganck

Lors de la journée d’information du 7/3, Eric Meganck nous a introduit la problématique de l’accès à la terre à l’aide de quelques notions et de quelques chiffres.

Voir la présentation PowerPoint

Eric meganck

Rédaction : Sylvie La Spina, selon PowerPoint et enregistrement vocal.

Contexte national et international

Erick Meganck rappelle le contexte alarmant, tant au niveau national qu’international.

La problématique d’accès à la terre est un phénomène mondial, et dans certaines régions, on assiste à un accaparement des terres et à une concentration foncière au profit de grands groupes.

Sont en cause :

  • La croissance démographique exponentielle et l’urbanisation
  • Le libéralisme : mondialisation et libre circulation des capitaux et marchandises
  • L’augmentation de la demande alimentaire, en bioénergie et en matières premières naturelles
  • La spéculation sur le cours des matières premières (ventes à terme), sur la valeur des terres
  • La politique agricole commune, les aides à la superficie

En Europe, on observe la même tendance :

  • La suppression des quotas : gros investisseurs (exemple d’une entreprise en Roumanie de 65.000 hectares, d’une exploitation laitière en Estonie de 3.300 vaches)
  • 3 % des entreprises contrôlent 50 % des terres agricoles
  • La concentration des aides PAC : 2 % des entreprises perçoivent 32 % des subventions européennes
  • La perte du modèle d’agriculture familiale multifonctionnelle
  • L’industrialisation croissante, la perte d’emplois, l’exode rural, les risques environnementaux
  • Le risque pour la souveraineté alimentaire, la production pour la grande exportation

Traités européens : libre circulation du capital et des marchandises

La politique foncière est une compétence des Etats membres : des restrictions sont autorisées pour éviter les spéculations, préserver les traditions locales et garantir une utilisation adéquate des terres.

Le Comité Economique et Social Européen invite la Commission européenne et le Parlement européen à s’engager activement dans la réglementation de la gouvernance foncière.

Situation en Wallonie

Le territoire wallon s’étend sur 16.844 km². Il compte une moitié de terres agricoles et un tiers de surfaces boisées. Les surfaces urbanisées occupent 14,3 %, elles sont en progression (+ 23 % en 25 ans). L’urbanisation se fait au détriment des terres agricoles (-5,7 % en 25 ans), principalement le développement d’activités économiques.

La surface agricole utile wallonne connaît une perte de 2.140 ha/an en moyenne au cours des 25 dernières années. Les prairies permanentes diminuent de 1.920 ha/an, et on voit une augmentation des surfaces en prairies temporaires, cultures de pommes de terre, de maïs et de colza.

Le nombre d’exploitants agricoles connaît une réduction continue, tant en Belgique qu’en région wallonne. Chaque jour, deux fermes disparaissent en Région wallonne. En 2012, 22.849 personnes avaient une activité agricole. 70 % des exploitants sont des hommes et 30 % des femmes. 70 % sont exploitants à temps plein, et 30 % à temps partiel. La main d’œuvre est essentiellement familiale. L’évolution de la pyramide d’âge des exploitants agricoles préoccupe : 65 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. La reprise des fermes inquiète également : 21 % des agriculteurs de plus de 50 ans ont un successeur, tandis que 38 % ne savent pas si leur ferme continuera. Le taux de remplacement réel est de 36 % et dépend de la région agricole : la moyenne est de 21 % en Ardenne et de 56 % en région sablo-limoneuse.

Parmi l’ensemble des terres agricoles, 35 % appartiennent aux exploitants (propriété) tandis que 65 % sont sous un régime de location. La propriété est actuellement en hausse, suite (1) au faire-valoir direct de gros propriétaires en fin de baux, (2) de cultures via société de gestion et (3) de l’obligation d’achat pour les agriculteurs (problèmes de trésorerie). La surface moyenne des fermes augmente continuellement, elle atteint 56.6 ha en 2013 pour la Wallonie.

Le prix des terres

La valeur vénale des terres est très (trop) élevée. Selon Eurostat (2006), les terres labourables belges valent 24.888 euros l’hectare, tandis que les terres françaises atteignent 4.000 euros l’hectare, soit 6 fois moins (mécanisme de régulation). Il n’y a, depuis, plus eu de statistiques officielles. En 10 ans, le prix des terres agricoles a été multiplié par 3 selon la loi de l’offre et de la demande.

Sont en cause :

  • La baisse des taux d’intérêt, la crise bancaire et financière
  • La spéculation sur l’avenir (urbanisation)
  • L’artificialisation des terres et la perte de surface agricole utile réduisent l’offre
  • Les aides PAC à la superficie poussent à l’agrandissement des fermes
  • La surenchère entre les agriculteurs est importante

Conclusions

La situation en agriculture est grave chez nous également.

Le Comité Economique et Social Européen propose de :

  • Suivre l’évolution de la situation, ce qui sera permis grâce à la création de l’observatoire du foncier prévu dans le Code wallon de l’agriculture et dont la mise en place est imminente
  • Appliquer des mesures volontaires de gouvernance foncière
  • Mener des politiques qui favorisent les petites structures familiales
  • Associer les communautés locales à la prise de décision foncière
  • Initier une politique foncière pour les états membres
  • Fixer des plafonds d’acquisition au sein des états membres
  • Adapter la PAC avec une surprime aux premiers hectares, ce qui a été réalisé
  • Ne plus soumettre les terres aux règles de la libre circulation des capitaux et des biens
  • Mettre en place l’exception culturale

 

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