Artificialisation des terres agricoles : situation et enjeux

Luc Van der Vieren, travaillant aux Services extérieurs de Huy de la Région Wallonne, a abordé cette problématique dans le cadre de notre journée d’information du 7/3.

Voir la présentation PowerPoint

Artificialisation

Rédaction : Sylvie La Spina, selon PowerPoint et enregistrement vocal.

Evolution du territoire wallon

La Région Wallonne comprend 16.844,3 km² répartis comme suit :

  • 29,4 % de forêts
  • 52,4 % de terres agricoles réparties comme suit :
    • 28,9 % sont des terres agricoles de culture
    • 23,5 % sont des surfaces enherbées et friches agricoles
  • 14,9 % de terrains artificialisés
  • 3 % de milieux semi-naturels, zones humides, surfaces en eau, etc.

L’évolution de l’affectation des terres va vers une réduction des terres agricoles au profit des terres artificialisées. Depuis 22 ans, la surface agricole utile est passée de 752.743 ha à 714.954 ha, soit une perte d’environ 40.000 hectares. A l’horizon 2026, suite à la pression démographique, 17.000 ha de territoire wallon seraient nécessaires pour répondre aux besoins de l’habitat et de ses activités connexes. Et l’agriculture, dans tout ça ?

 La zone agricole au plan de secteur

Le CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie) est encore en vigueur, mais sera prochainement remplacé par le CoDT (Code wallon de développement territorial). L’article 35 du CWATUPE définit la zone agricole au plan de secteur.

  • La zone agricole est destinée à l’agriculture au sens général du terme.
  • Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage.
  • Elle ne peut comporter que les constructions indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession.
  • Elle peut également comporter des installations d’accueil du tourisme à la ferme, pour autant que celles-ci fassent partie intégrante d’une exploitation agricole (Les modules de production d’électricité ou de chaleur, qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier et dont la source d’énergie est exclusivement solaire, sont exceptionnellement admis pour autant qu’ils ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone – Décret du 22 mai 2008, art. 1er,al. 1er).
  • Elle peut être exceptionnellement destinée aux activités récréatives de plein air pour autant qu’elles ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone.
  • Pour ces activités récréatives, les actes et travaux ne peuvent y être autorisés qu’à titre temporaire sauf à constituer la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment existant.
  • Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis relatif au boisement, à la culture intensive d’essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche (,aux activités récréatives de plein air (, aux modules de production d’électricité ou de chaleur et aux unités de biométhanisation – Décret du 30 avril 2009, art. 21, 3°) –Décret du 22 mai 2008,art. 1er, al. 2) ainsi qu’aux actes et travaux qui s’y rapportent.

Incohérences

Attention : la zone agricole au plan de secteur n’est pas équivalente à la surface agricole utile !

De nombreuses incohérences sont à noter sur le terrain :

  • Les constructions en ruban : les jardins des habitations se trouvent en zone agricole au plan de secteur.
  • La construction d’habitations près des fermes occasionne des problèmes de voisinage avec les agriculteurs. Des agriculteurs s’installent à l’écart des villages.
  • De nombreuses fermes abandonnent leur activité agricole et sont reconverties en gîtes, appartements, etc.
  • On trouve sur les terres agricoles, des pépinières, des cultures de sapins de Noël, des manèges, des activités de plein air (motocross), des activités d’extraction (extensions de carrières), des parcs éoliens…

La zone agricole est menacée par les zonings industriels et économiques, les habitats et les loisirs.


Voici les questions qui lui ont été posées :

  • Connaît-on la proportion de la SAU située actuellement en zones urbanisables ? (terrains à bâtir, etc.)
  • Quelles surfaces agricoles par an sont artificialisées, proportion de la SAU ?
  • Comment et par qui un changement d’affectation d’une terre agricole est-il décidé ?
  • Y a-t-il un mécanisme de compensation efficace de l’artificialisation des terres agricoles ?
  • Faut-il s’inquiéter de l’effritement (peu réversible !) du capital foncier ?

 

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