ZOOM : la dérogation des 120 jours, où tout devient possible ?

 

L’article 53 du Règlement (CE) n°1107/2009 autorise, dans des circonstances particulières, les Etats-membres à mettre sur le marché des produits phytopharmaceutiques interdits « en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».

L’Etat membre doit en informer les autres Etats-membres et la Commission en fournissant les justifications détaillées de la dérogation et les dispositions prises pour assurer la sécurité des consommateurs. Cette mesure peut être prolongée, répétée ou est annulée selon l’avis de la Commission.

Selon le site internet de Fytoweb : « Il est important de mettre l’accent sur l’aspect exceptionnel et imprévu, limité et contrôlé d’une telle demande et sur la recherche qui doit être mise en place pour trouver une solution permanente via la voie classique (agréation, extension,…) étant donné que ce type d’autorisation ne peut, en principe, être délivré qu’une seule fois« .


La liste des dérogations belges depuis 2011 est disponible ICI.

Notons que 47 dérogations ont été accordées en Belgique depuis 2011.

Quelques dérogations ont attiré notre attention :

  • Menno Clean, produit de désinfection des serres et outils, a reçu minimum 5 dérogations se suivant. Il est autorisé depuis minimum 2009 jusque juillet 2012, totalisant 3 ans d’utilisation en continu. Il est composé d’acide benzoïque, allergène et cancérigène. Cette substance active est actuellement autorisée dans le Menno Florades, pour le même usage (voir sur Fytoweb). Dans le communiqué de presse lié à la dérogation, on évoque que « sans un moyen de contrôle adapté de ce viroïde, la production végétale sous protection en Belgique, entres autres en tomates, pourrait être sérieusement compromise« .
  • PMV-01 est un produit utilisé contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates. Il enchaîne les dérogations depuis décembre 2011, et une dérogation est déjà prévue à l’avance pour l’hiver 2014-2015. La raison évoquée est la suivante : « sans un viricide efficace contre ce virus, la production belge de tomates pourrait subir de sérieux dommages« .

Le problème des virus en cultures sous serres semble être un enjeu important pour la réduction de l’utilisation des pesticides interdits en Belgique.


Pesticide Action Network Europe a réagi par rapport à cette dérogation des 120-jours en publiant un rapport qui analyse le nombre et la nature de ces dérogations. Il soulève les faits suivants :

  • Les dérogations sont utilisées largement. En 2011, 230 dérogations ont été demandées dans 22 pays européens.
  • Les dérogations portent sur des substances dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. Les néonicotinoïdes, liés au déclin des abeilles, ont notamment fait l’objet de 19 dérogations en 2011.
  • Les dérogations peuvent être répétées pour la même substance au cours de la même année et d’année en année.
  • La justification de ces dérogations n’apparaît pas claire. Il n’y a pas de transparence vis-à-vis des citoyens sur ce sujet. La Commission vérifie-t-elle bien qu’aucune autre alternative n’est possible ? Travaille-t-on au développement des alternatives nécessaires pour ne plus avoir recours à ces pesticides dangereux ?

Le PAN Europe demande un meilleur contrôle de ces dérogations qui devraient rester exceptionnelles. Lire leur rapport.

Un guide de bonnes pratiques a été rédigé par la Commission européenne en février 2013 afin de rappeler que ce recours « devrait être exceptionnel […] et ne doit pas compromettre l’application de la réglementation « , dont le but est  » d’assurer un haut niveau de protection pour la santé des hommes, des animaux, et pour l’environnement ».

Mais qu’en est-il du contrôle réel de ces dérogations ?

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