Des pesticides dans nos assiettes ! – Partie 1 : les normes en vigueur nous protègent-elles vraiment ?

 

En résumé…

Etant donné les risques associés à la présence de pesticides dans les aliments, des normes existent concernant les teneurs maximales autorisées pour les résidus de ces pesticides. L’article ci-dessous explique comment ces normes sont définies. Nous proposons ensuite des éléments de réflexion critique sur l’établissement de ces normes. Sont-elles réellement une sécurité pour le consommateur ?


 

L’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture mène à une contamination des aliments en résidus de pesticides. Ces résidus peuvent constituer un risque pour la santé du consommateur à travers la consommation des produits de l’agriculture.

manger avec masque

Outre les règles relatives à l’autorisation et à la mise sur le marché des pesticides, visant à éviter les molécules trop nocives pour l’environnement et la santé (voir article sur ce sujet), il existe une réglementation relative à la présence de résidus de pesticides dans les aliments : le règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.

 

Comment est déterminée la limite maximale de résidus à ne pas dépasser ?

Voici un extrait du reportage « C’est pas sorcier » consacré aux pesticides, qui explique la détermination des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments (l’explication commence à la minute 22:20).

 

Quelques compléments…

1)      Bonnes pratiques agricoles (BPA)

Pour chaque produit phytopharmaceutique est définie une « bonne pratique agricole ». Le règlement CE 396/2005 la définit comme « les modalités d’emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ». « Elles impliquent également l’application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l’utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d’obtenir l’effet désiré ».

Pour quantifier les teneurs en résidus à la récolte, il convient dans un premier temps de définir, parmi les diverses possibilités d’usage d’une substance active, la bonne pratique agricole (BPA) critique, c’est-à-dire la plus pénalisante en terme de résidus, en particulier au niveau de la dose maximale d’utilisation, du délai avant récolte (DAR) et du nombre maximum d’applications par saison.

Les données agronomiques fournissent donc une proposition de LMR, il faut ensuite s’assurer que celle-ci soit compatible avec la santé du consommateur.

2)      L’apport journalier maximum théorique (AJMT)

Un calcul vise à estimer l’apport journalier maximum théorique (AJMT), c’est-à-dire la quantité maximum de résidus qu’un individu est susceptible d’ingérer quotidiennement dans son alimentation à partir des teneurs en résidus par culture (en mg/kg) et de la part de la denrée considérée dans la ration alimentaire journalière (en g/jour) (évaluée en fonction de statistiques sur les habitudes alimentaires).

Le calcul de l’AJMT prend en compte la totalité des denrées dans lesquelles la substance active est homologuée. L’AJMT (mg/jour) est ensuite converti en mg/kg de poids corporel/jour (en considérant un individu de poids moyen de 60 kg (pour les enfants : 6,2 kg) pour être comparé à la DJA (dose journalière admissible, voir plus bas).

Si l’AJMT n’entraîne pas de dépassement de DJA, la teneur proposée est retenue comme LMR. Dans le cas contraire, cela ne signifie pas forcément qu’il y ait un risque pour le consommateur, une approche plus réaliste est alors retenue, tels que le calcul de l’apport journalier estimé (AJE).

3)      Apport journalier estimé (AJE)

Cette approche passe par le calcul de l’apport journalier estimé (AJE). En effet, on considère que le calcul de l’AJMT repose sur des hypothèses maximalistes, telles que : (1) le pesticide est utilisé sur toutes les cultures sur lesquelles il est autorisé, (2) les teneurs en résidus prises en compte sont celles mesurées à la récolte (alors qu’ensuite ces teneurs diminuent au cours de l’entreposage, du lavage, de la préparation, de la cuisson), (3) les LMR sont en général fixées pour le produit entier, et non uniquement sur la partie comestible.

Il est donc possible de définir des facteurs de réduction, pour tenir compte de réductions éventuelles dues aux transformations qui précèdent la consommation (ex : lavage, épluchage…) et de retenir la teneur médiane mesurée lors des essais résidus (expérimentations) plutôt que les maxima.

Si cette nouvelle estimation « plus réaliste » conduit encore à un dépassement de la DJA, l’homologation est refusée ou la BPA critique est modifiée : diminution des doses de traitement, augmentation du délai avant récolte…

4)      La dose journalière admissible (DJA)

Selon le règlement CE 396/2005, la «dose journalière admissible» est la quantité estimée d’une substance présente dans les denrées alimentaires, exprimée par rapport au poids corporel, qui peut être ingérée quotidiennement tout au long de la vie sans risque appréciable pour tout consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l’évaluation ainsi que des groupes sensibles de la population (enfants, foetus et embryons).

Comment est déterminée la DJA ?

La DJA est calculée à partir d’une dose sans effet observable (DSEO) et d’un facteur de sécurité.

La dose sans effet observable (DSEO ou NOEL, de l’anglais no observed effect level) désigne la dose sans aucun effet, c’est-à-dire la dose la plus élevée d’une substance qui ne provoque pas de modifications distinctes de celles observées chez les animaux contrôle. La DSEO choisie pour le calcul est issue de l’étude la plus appropriée sur une espèce animale sensible et représentative.

Le facteur de sécurité tient compte de la variabilité intra et inter-espèce et de la nature des effets de la substance. Ce coefficient de sécurité varie de 100 à 1000 selon la classification de la substance active.

Les DJA sont fixées soit par la Commission de l’union européenne, soit par des instances internationales (FAO/OMS).

5)      La Limite Maximale en Résidus (LMR)

Selon le règlement CE 396/2005, la «limite maximale applicable aux résidus» (LMR) est une concentration maximale du résidu d’un pesticide autorisée dans ou sur des denrées alimentaires ou aliments pour animaux, fixée sur la base des bonnes pratiques agricoles et de l’exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables.

Les limites maximales de résidus (LMRs) dans les denrées sont établies par couple « matière active-denrée » à partir des données toxicologiques et agronomiques. En théorie, elles reflètent les bonnes pratiques agricoles (utilisation des quantités minimales nécessaires pour protéger efficacement les cultures), qui aboutissent à des niveaux de résidus acceptables, c’est-à-dire sans effet sur la santé.

L’évaluation des risques des LMR revient à l’EFSA, qui se prononce pour chaque nouvelle LMR, modification ou suppression envisagée (sauf suppression pour cause de révocation d’une autorisation applicable à un produit phytopharmaceutique). L’EFSA émet un avis comprenant, notamment, la limite de détermination  escomptée pour la combinaison pesticide/produit, ainsi qu’une évaluation des risques en cas de dépassement de la dose journalière admissible. Sur la base de l’avis de l’EFSA, la Commission émet un règlement qui établit une nouvelle LMR ou qui modifie ou supprime une LMR existante.

Les LMR peuvent être consultées sur ce site.

 

Des incohérences dans la détermination des limites maximales en résidus ?

Sommes-nous dès lors protégés des effets des pesticides ?

Martin Dermine, du PAN (Pesticide Action Network) Europe, lors de sa conférence du 25 avril 2014 dans le cadre du Colloque OGM et pesticides de Nature & Progrès, nous a fait part de nombreuses incohérences dans la détermination de cette DJA (et de surcroît, de la LMR).

Le calcul de la dose journalière admissible présente de nombreuses lacunes et approximations douteuses. En effet, pour passer de la dose sans effet observable à la dose journalière admissible, un facteur de sécurité de 100 ou 1.000 est utilisé en fonction de la nature de la substance, en tenant compte que (1) il peut y avoir des différences de réponse entre espèces (ici, entre l’espèce testée, souvent le rat, et l’être humain) (c’est la variabilité interspécifique), et (2) qu’il peut y avoir des différences de réponse entre des individus d’une même espèce (c’est la variabilité intraspécifique). Il a été montré que ce facteur 100 ou 1.000 ne couvre pas la variabilité observable dans la nature, et est donc une approximation insuffisante.

Le calcul de la dose sans effet observable est réalisé pour une substance active, et ne prend pas en compte (1) les adjuvants (additifs qui se retrouvent dans les produits commercialisés, en plus de la substance active en elle-même), ni (2) les « effets cocktails » lors exposition à différentes molécules qui peuvent entrer en synergie.

Enfin, la dose sans effet observable est déterminée par des expériences de 90 jours sur les rats, ce qui est loin de couvrir leur durée de vie. Elle ne tient pas compte, de ce fait, de la toxicité chronique, sur le long terme, des substances actives.

 

Alors… ces normes nous protègent-elles vraiment des effets des pesticides ?


 

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